Conditions générales d'utilisation



Date de la dernière révision : 04 avril 2019

Déclaration des droits et responsabilités

Ces conditions générales d’utilisation (« CGU ») sont fondées sur les principes de Mars'Events et régissent notre relation avec les utilisateurs et les personnes qui interagissent avec nous. Votre utilisation de Mars’Events ou votre accès à Mars’Events indique votre acceptation de cette déclaration, qui est susceptible d’être mise à jour.


Sécurité

Nous faisons tout notre possible pour faire de Mars'Events un service sûr, mais ne pouvons pas garantir une sécurité absolue. Pour assurer la sécurité sur Mars'Events, nous avons besoin de votre aide, ce qui inclut les engagements suivants de votre part :

1. Vous n’obtiendrez pas d’informations concernant des utilisateurs ni les contenus qu’ils publient, et n’accéderez pas à Mars'Events à l’aide de méthodes automatisées (telles que robots, araignées, etc.) sans notre permission préalable.

2. Vous ne téléchargerez pas de virus ou autres codes malveillants.

3. Vous ne demanderez pas les informations de connexion et n’accéderez pas à un compte appartenant à quelqu’un d’autre.

4. Vous n’intimiderez pas et ne harcèlerez pas d’autres utilisateurs.

5. Vous ne publierez pas de contenus incitant à la haine ou à la violence, menaçants, à caractère pornographique ou contenant de la nudité ou de la violence gratuite.

6. Vous n’utiliserez pas Mars’Events à des fins illégales, malveillantes ou discriminatoires.

7. Vous n’agirez pas d’une manière qui pourrait désactiver, surcharger ou autrement empêcher le bon fonctionnement ou l’apparence de Mars'Events (comme une attaque entraînant un refus de service ou une interférence avec l’affichage des Pages ou d’autres fonctionnalités de Mars'Events).

8. Vous ne permettrez pas et n’encouragerez pas les infractions à cette Déclaration ou à nos règlements.


Inscription et sécurité des comptes

Les utilisateurs de Mars'Events donnent de vraies informations les concernant, et nous vous demandons de nous aider à ce que cela ne change pas. Voilà quelques conditions que vous vous engagez à respecter concernant l’inscription et la sécurité de votre compte :

1. Vous ne fournirez pas de fausses informations personnelles sur Mars'Events et ne créerez pas de compte pour une autre personne sans son autorisation.

2. Vous ne créerez qu’un seul compte personnel.

3. Si nous supprimons votre compte, vous n’en créerez pas d’autre sans notre autorisation.

4. Vous n’utiliserez pas votre journal personnel principalement à des fins commerciales.

5. Vous n’utiliserez pas Mars'Events si vous avez moins de 13 ans.

6. Vos coordonnées devront toujours être exactes et à jour.

7. Vous ne communiquerez pas votre mot de passe, ne laisserez personne accéder à votre compte ni ne ferez quoi que ce soit qui puisse compromettre la sécurité de votre compte.

8. Vous ne transfèrerez pas votre compte sans avoir préalablement obtenu une autorisation écrite de notre part.


Protection des droits d’autrui

Nous respectons les droits d’autrui et nous vous demandons de faire de même.

1. Vous ne publierez pas de contenu et vous n’entreprendrez rien sur Mars'Events qui pourrait enfreindre les droits d’autrui ou autrement enfreindre la loi.

2. Nous pouvons retirer les contenus ou les informations que vous publiez sur Mars'Events si nous jugeons qu’ils enfreignent la présente Déclaration ou nos règlements.

3. Si nous retirons votre contenu en raison d’une infraction au droit d’auteur d’un tiers et que vous jugez qu’il s’agit d’une erreur, nous vous fournissons également le moyen de faire appel.

4. Si vous enfreignez les droits de propriété intellectuelle d’autrui à plusieurs reprises, nous pourrons désactiver votre compte.

5. Vous n’utiliserez pas notre marque « Mars’Events », nos logos « Mars'Events » ou toute autre marque pouvant prêter à confusion, sauf après avoir reçu une autorisation écrite de notre part.

6. Si vous recueillez des informations auprès des utilisateurs : vous obtiendrez leur accord et vous présenterez de façon claire que c’est vous (et non Mars'Events) qui recueillez ces informations, et vous publierez une politique de respect de la vie privée clarifiant les informations recueillies et l’utilisation qui en est faite.

7. Vous ne publierez pas de documents d’identification ni d’informations financières confidentielles concernant autrui sur Mars'Events.

8. Vous n’identifierez pas les utilisateurs de Mars'Events et n’enverrez pas de messages électroniques d’invitation à des personnes qui n’utilisent pas Mars’Events sans leur accord.


Amendements

Votre utilisation de Mars'Events après la modification de nos conditions générales indique que vous acceptez nos nouvelles conditions.


Résiliation

Si vous enfreignez la lettre ou l’esprit de cette Déclaration, ou créez autrement un risque de poursuites à notre encontre, nous pouvons arrêter de vous fournir tout ou partie de Mars'Events. Nous vous en avertirons par courrier électronique ou lors de votre prochaine connexion à votre compte. Vous pouvez également supprimer votre compte ou désactiver votre application à tout moment.


Litiges

1. Vous porterez toute plainte, action en justice ou contestation (« action ») afférente à cette Déclaration ou à Mars'Events exclusivement devant le tribunal de Marseille, et vous acceptez de respecter la juridiction de ces tribunaux dans le cadre de telles actions. Le droit Français régit cette Déclaration, de même que toute action entre vous et nous, sans égard aux dispositions en matière de conflits de lois.

2. En cas d’action portée à notre encontre par un tiers suite à vos agissements, à vos contenus ou à vos informations sur Mars'Events, vous indemniserez et protégerez Mars'Events de tous les préjudices, pertes et frais, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, afférents à cette action. Bien que nous édictions des règles de comportement des utilisateurs, nous ne contrôlons pas et ne dirigeons pas les agissements des utilisateurs sur Mars’Events, et nous ne sommes en aucun cas responsables des contenus et des informations transmis ou partagés par les utilisateurs sur Mars'Events. Nous ne sommes pas responsables des contenus ou informations offensants, inappropriés, obscènes, illicites ou autrement choquants que vous pourriez trouver sur Mars'Events. Nous ne sommes pas responsables de la conduite, en ligne ou hors ligne, des utilisateurs de Mars'Events.

3. NOUS ESSAYONS DE FOURNIR MARS'EVENTS DANS UN ENVIRONNEMENT SANS DÉFAUT ET SÛR, MAIS VOUS L’UTILISEZ À VOTRE PROPRE RISQUE. NOUS FOURNISSONS MARS’EVENTS « EN L’ÉTAT » SANS GARANTIES EXPRÈS OU IMPLICITES, Y COMPRIS MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-VIOLATION. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE MARS’EVENTS SOIT TOUJOURS SÛR, SÉCURISÉ OU EXEMPT D’ERREURS OU QUE MARS’EVENTS FONCTIONNE TOUJOURS SANS INTERRUPTION, RETARD OU IMPERFECTION. MARS’EVENTS N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ QUANT AUX ACTIONS, CONTENUS, INFORMATIONS OU DONNÉES DE TIERS, ET VOUS DÉGAGEZ MARS'EVENTS, LES MEMBRES DE SA DIRECTION, LES MEMBRES DE SON CONSEIL D’ADMINISTRATION, SES EMPLOYÉS ET SES AGENTS DE TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS DE PLAINTES OU DOMMAGES, CONNUS ET INCONNUS, ÉMANANT DE OU AFFÉRENTS AUX PLAINTES OU DOMMAGES À L’ENCONTRE DE CES TIERS. NOUS NE POURRONS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE LA PERTE DE BÉNÉFICES OU TOUT AUTRE DOMMAGE CONSÉCUTIF, SPÉCIAL, INDIRECT OU ACCESSOIRE, QUAND BIEN MÊME MARS’EVENTS AURAIT ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ D’UN TEL DOMMAGE. LE DROIT APPLICABLE POUVANT NE PAS AUTORISER LA LIMITATION OU L’EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ OU DE DOMMAGES INCIDENTS OU CONSÉCUTIFS, LA LIMITATION OU EXCLUSION CI-DESSUS PEUT NE PAS S’APPLIQUER À VOTRE CAS. DANS DE TELS CAS, LA RESPONSABILITÉ DU TARPIN BIEN SERA LIMITÉE AU MAXIMUM PERMIS PAR LE DROIT APPLICABLE.


Définitions

1. Le terme « Mars’Events » regroupe les fonctionnalités et services que nous rendons disponibles, par le biais a) de notre site web à l’adresse marsevents.net ou d’autres sites web de Mars’Events ou en co-marque (notamment les sous-domaines, versions internationales, widgets et versions mobiles) ; b) de notre plate-forme ; c) des modules sociaux; et d) d’autres supports, logiciels (comme une barre d’outils), périphériques ou réseaux existants ou développés ultérieurement.

2. Par « Plate-forme », nous entendons un ensemble d’interfaces API et de services (de contenu par exemple) qui permettent aux utilisateurs, y compris les développeurs d’applications ou exploitants de sites web, de récupérer des données de Mars'Events ou de nous fournir des données.

3. Par « Informations », nous entendons les faits et autres informations vous concernant, notamment les actions des autres utilisateurs et des non-utilisateurs qui interagissent avec Mars'Events.

4. Par « contenu », nous entendons tout ce que vous ou d’autres utilisateurs publiez sur Mars’Events qui ne répondrait pas à la définition d’informations.

5. Par « données » ou « données d’utilisateurs », nous entendons toute donnée, y compris le contenu ou les informations d’un utilisateur, que vous ou un tiers peut récupérer sur Mars’Events ou fournir à Mars'Events au moyen de la Plate-forme.

6. Par « publier » ou « publication », nous entendons ce que vous publiez sur Mars’Events ou mettez autrement à disposition en utilisant Mars’Events.

7. Par « utiliser » ou « utilisation », nous entendons l’utilisation, l’exécution, la copie, la diffusion ou l’affichage publics, la distribution, la modification, la traduction et la création de travaux dérivés.

8. Par « utilisateur actif », nous entendons un utilisateur qui s’est connecté à son compte Mars’Events au moins une fois au cours des 30 derniers jours.

9. Par « application », nous entendons tout site web ou application qui utilise la Plate-forme ou y accède, ainsi que tout autre élément qui reçoit ou a reçu des données de notre part. Si vous n’accédez plus à la Plate-forme, mais que vous n’avez pas supprimé les données qui y figuraient, le terme application restera en vigueur jusqu’à ce que vous supprimiez les données.


Autre

1. Cette Déclaration constitue l’intégralité de l’accord entre les parties concernant Mars’Events, et annule et remplace tout accord précédent.

2. Si une partie de cette Déclaration est invalidée ou non applicable, le reste restera en vigueur et applicable.

3. Notre manquement à faire appliquer cette Déclaration ne pourra être considéré comme une renonciation.

4. Tout amendement ou dérogation à cette Déclaration doit être établi par écrit et signé par nous.

5. Vous ne transférerez pas les droits ou obligations qui vous incombent dans le cadre de cette Déclaration à un tiers sans notre accord.

6. Tous nos droits et obligations dans le cadre de cette Déclaration sont librement transférables par nous dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition, de la vente de nos actifs, d’une demande des tribunaux ou dans d’autres cas.

7. Aucune disposition de cette Déclaration ne peut nous empêcher de respecter la loi.

8. Cette Déclaration ne confère aucun droit à des tiers bénéficiaires.

9. Nous nous réservons tous les droits qui ne vous sont pas explicitement accordés.

10. Vous respecterez toutes les lois applicables lorsque vous utilisez Mars’Events ou y accédez.