Règlement des jeu concours Mars’Events

ARTICLE 1

L’association Mars’Events met en place des jeux concours tout le long de l’année sans obligation d’achat et sans contrepartie financière quelle qu’en soit la forme dans le cadre du site www.marsevents.net ou bien ses pages Facebook et Instagram sous la forme de Tirage au Sort.


ARTICLE 2

Le jeu-concours est ouvert à toute personne physique, majeure et juridiquement capable. Toute personne physique participant au jeu-concours est responsable de l’exactitude des informations qu’elle communique lors de son inscription pour participation. Toute anomalie, tout défaut de renseignement ou fausse déclaration d’identité ou adresse entraînera l’élimination définitive de cette personne pour toute la durée du présent jeu-concours. L’Organisateur se réserve le droit de demander à tout moment les justificatifs qu’il estime nécessaires à la validation des candidatures (nom, prénom, adresse...), notamment lors de l’attribution des lots. Tout Participant ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier dans un délai d’une semaine à compter de la demande, sera exclu du jeu-concours et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.


ARTICLE 3

La participation au jeu-concours entraîne l’acceptation pleine et entière du présent règlement, en toutes ses dispositions ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux gratuits. Il pourra également être diffusé sur les réseaux sociaux via les compte Facebook et Instagram de Mars’Events et mentionné sur les Newsletters diffusées en amont. La participation au jeu-concours est gratuite et limitée à une participation par personne. Toute participation incomplète, inexacte ou ne respectant pas les modalités ci-dessus énoncées ne pourra pas être prise en compte et entraînera par conséquent la nullité de la participation. Les données personnelles collectées sont destinées à l’Organisateur.


ARTICLE 4

Le détail du/des lot(s) est indiqué sur la page d’accueil de chaque jeu concours. Les marques et autres signes distinctifs reproduits dans le cadre du présent jeu-concours sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du code de la propriété intellectuelle. Les lots décrits ci-dessus sont non cessibles et ne seront ni repris, ni échangés contre d’autres objets ou prestations, quelle que soit leur valeur, et ne pourront faire l’objet d’aucune contrepartie financière. L’Organisateur se réserve le droit, selon les circonstances, de proposer en remplacement d’un ou plusieurs lots susvisés, des lots de valeurs équivalentes. Les lots ayant des dates pour leur utilisation devront être utilisés uniquement et exclusivement aux dates proposées pour l’usage de ces derniers. L’Organisateur ne peut être tenu responsable pour tous les défauts ou défaillances des dotations.


ARTICLE 5

Tirage au sort : Un tirage au sort effectué par un ordinateur désigne les gagnants. Les Gagnants seront contactés dans un délais de maximum deux semaines par message privé sur Facebook ou Instagram ou courrier électronique, à l’adresse e-mail renseignée par le Participant dans le bulletin de participation, pour les informer du lot qui leur a été attribué. Nous fournissons aussi la marche à suivre pour bénéficier des lots.


ARTICLE 6

Suite à l’acceptation du lot dans les conditions de l’article 5 et préalablement à la remise de celui-ci, le Gagnant autorise toutes vérifications notamment sur son identité, son âge et de son lieu de résidence principale par l’Organisateur si ce dernier en fait la demande. Par exception, si un lot ne pouvait être attribué par l’agence mandatée et/ou l’Organisateur, pour des raisons indépendantes de sa volonté ou en cas de non fourniture du lot par un partenaire tiers ou fournisseur, aucune contrepartie financière et/ou lot de valeur équivalente ne pourront être réclamés.


ARTICLE 7

Les données à caractère personnel recueillies concernant les Participants sont obligatoires pour le traitement de leur participation au présent jeu-concours et pour sa gestion. A défaut de communication de ces données, votre participation ne pourrait être prise en compte. Ces données, enregistrées et stockées dans un fichier informatique, sont utilisées pour les finalités suivantes : la participation au présent jeu-concours et la prospection commerciale des Participants, personnes physiques majeures. Elles sont exclusivement destinées à Mars’Events, responsable du traitement et de l’organisation du présent jeu concours. Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les Participants disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de leurs données. Les Participants ont également la possibilité de s’opposer à ce que les données les concernant soient utilisées à des fins de prospection commerciale par Mars’Events.


ARTICLE 8

Mars’Events ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ; de perte ou de détérioration de tout courrier papier ou électronique (e-mail) et, plus généralement, de toute données, notamment celles relatives à l’Inscription d’un Participant, qui lui parviendraient incomplètes ou impossibles à traiter. Des problèmes d’acheminement ; de tout dommage causé notamment à l’ordinateur, smartphone, tablette d’un Participant. Mars’Events décline enfin toute responsabilité : en cas de non-respect de l’ensemble des stipulations du présent Règlement par le Participant ou le Gagnant ; lorsque les informations communiquées lors de l’Inscription du Participant au jeu-concours s’avèrent inexactes ou incomplètes ; en cas d’interruption des prestations pour des raisons résultant de la force majeure, du cas fortuit ou du fait d’un tiers. D’une manière générale, Mars’Events ne pourra être tenue pour responsable que des dommages ayant pour cause unique son propre fait. Au cas où la responsabilité de Mars’Events serait établie, seul le préjudice personnel, prévisible, matériel et direct peut donner lieu à réparation. En acceptant de participer au Jeu, chaque Participant, Gagnant déclare être informé et accepter expressément que Mars’Events, ainsi que ses agents, parents, associés, responsables et employés, ne pourront être tenus responsables d’aucun préjudice de toute nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) et d’aucun incident survenu à l’occasion de la participation au jeu concours, en relation avec celle-ci ou suite à celle-ci. Le Gagnant s’engage à dégager de toute responsabilité Mars’Events, des partenaires de la promotion, de leurs employés ou représentants, de tout dommage qu’ils pourraient subir ou de tout frais qu’ils pourraient engager, en relation directe ou indirecte avec l’acceptation du lot gagné, sa réception, son utilisation et sa jouissance. Mars’Events décline toute responsabilité de tout dommage ou dysfonctionnement de quelque nature affectant le lot postérieurement à sa remise matérialisée par la signature obligatoire d’un document. Si les circonstances l’exigent, notamment en cas de force majeure, Mars’Events se réserve le droit d’écourter, proroger, modifier toute ou partie des modalités du présent Règlement ou annuler le jeu concours sans avoir à justifier de cette décision. Les Participants ne pourront engager la responsabilité de l’Organisateur et lui demander une quelconque réparation du fait des modifications ou annulations ainsi survenues. Mars’Events se réserve la possibilité d’invalider à tout moment et sans préavis la participation de tout Participant, le gain de tout Gagnant qui n’aurait pas respecté le présent Règlement.


ARTICLE 9

Le simple fait de participer au jeu-concours emporte l’acceptation pleine, entière et sans réserve du présent Règlement. Le présent Règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d’un avenant par l’Organisateur.


ARTICLE 10

Dans le cas où une fraude serait constatée et incontestable d’un Participant ou d’un Gagnant (plusieurs inscriptions réalisées par participant, les inscriptions comprenant des adresses email dite « jetable » etc...), l’Organisateur se réserve le droit de ne pas attribuer de gains. Cette modération pourra être automatisée et emportera nullité de la participation et ne pourra donner lieu à aucune contestation, ce que le Participant accepte expressément. En cas de réclamation, il appartiendra aux Participants d’apporter la preuve qu’ils ont adopté un comportement conforme au présent Règlement. La responsabilité de Mars’Events ne pourra être engagée à ce titre. L’Organisateur pourra annuler purement et simplement toute ou partie du jeu-concours en cas de fraude ou tentative de fraude, d’exploitation ou de tentative d’exploitation d’un ou plusieurs dysfonctionnements liés au jeu.


ARTICLE 11

Le présent jeu-concours ainsi que son règlement sont rédigés en langue française et exclusivement soumis à la loi française. Toute difficulté relative à l’interprétation, l’exécution, de ce règlement sera réglée à l’amiable entre le Participant / le Gagnant et l’Organisateur. L’Organisateur sera seul décisionnaire pour régler tout litige à ce stade. A défaut d’accord amiable, le litige sera de la compétence exclusive des juridictions du siège social de l’Organisateur. Aucune contestation ou réclamation ne sera prise en considération après un délai d’un mois suivant la date de clôture du jeu.